Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 3/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 19 janv. 2017 au 9 janv. 2018 (dernière modification : R.M. 2/2017)
— du 26 juill. 2016 au 18 janv. 2017 (dernière modification : R.M. 115/2016)
— du 8 mars 2016 au 31 août 2016 (première version)
— du 22 avril 2015 au 25 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 51/2015)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.