Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 81/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 31 juill. 2008 au 13 avril 2016 (dernière modification : R.M. 111/2008)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.