Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration, R.M. 435/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 121/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 13 févr. 2012 au 2 août 2016 (dernière modification : R.M. 16/2012)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.