Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 125/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 21 déc. 2017 au 18 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 168/2017)
— du 28 mai 2014 au 20 déc. 2017 (dernière modification : R.M. 157/2014)
— du 16 mai 2014 au 27 mai 2014 (dernière modification : R.M. 147/2014)
— du 10 avril 2014 au 15 mai 2014 (dernière modification : R.M. 106/2014)
— du 25 juill. 2013 au 9 avril 2014 (dernière modification : R.M. 112/2013)
— du 3 mai 2012 au 24 juill. 2013 (dernière modification : R.M. 50/2012)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.