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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 95/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juin 2016 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 84/2016)

 — du 6 nov. 2014 au 31 mai 2016 (dernière modification : R.M. 252/2014)

 — du 1 août 2012 au 5 nov. 2014 (dernière modification : R.M. 79/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.