Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 111/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 15 janv. 1992 au 31 août 2015 (dernière modification : R.M. 2/92)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.