English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules, R.M. 76/94

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 23/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 25 nov. 2015 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 189/2015)

 — du 1 sept. 2015 au 24 nov. 2015 (dernière modification : R.M. 91/2015)

 — du 1 mars 2006 au 31 août 2015 (dernière modification : R.M. 43/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.