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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 259/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 23/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juill. 2019 au 25 mars 2021 (dernière modification : R.M. 143/2020)

 — du 1 juill. 2018 au 30 juin 2019 (dernière modification : R.M. 101/2019)

 — du 1 juill. 2017 au 30 juin 2018 (dernière modification : R.M. 97/2018)

 — du 16 juin 2017 au 30 juin 2017 (dernière modification : R.M. 56/2017)

 — du 9 déc. 2016 au 15 juin 2017 (dernière modification : R.M. 149/2016)

 — du 4 déc. 2015 au 8 déc. 2016 (dernière modification : R.M. 201/2015)

 — du 15 déc. 2014 au 3 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 275/2014)

 — du 16 déc. 2013 au 14 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 186/2013)

 — du 17 déc. 2012 au 15 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 159/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.