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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la qualification de sites du patrimoine, R.M. 122/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 116/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 9 juin 2017 au 12 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 55/2017)

 — du 10 mars 2015 au 8 juin 2017 (dernière modification : R.M. 32/2015)

 — du 15 avril 2011 au 9 mars 2015 (dernière modification : R.M. 36/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.