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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout, R.M. 104/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 102/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 19 déc. 2019 au 31 août 2022 (dernière modification : R.M. 146/2019)

 — du 1 oct. 2018 au 18 déc. 2019 (dernière modification : R.M. 94/2018)

 — du 2 août 2018 au 30 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 91/2018)

 — du 27 juin 2016 au 1 août 2018 (dernière modification : R.M. 99/2016)

 — du 15 sept. 2013 au 26 juin 2016 (dernière modification : R.M. 129/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.