Consolidated Regulations of Manitoba

This table lists the regulations in force on November 13, 2008 (unless otherwise noted).

Consolidated regulations are updated as time and resources permit. They are usually current to within 90 days or less. Read the notice at the bottom of the first page of the regulation to see if it includes the latest amendments.

NOTE: Not all the forms, tables and diagrams in the regulations are available online.

C.C.S.M.

Title of Act
Title of Regulation

Consolidated
Regulations

Amendments

Man. Gazette
day-mo-yr

P143	Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (Auparavant H75, Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences)
		Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire	379/88 R		8-10-88
		Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire	380/88 R	230/93	8-10-88 15-1-94
		Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	194/2002		30-11-02
		Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	199/2003		20-12-03
		Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	135/2004	26/2007	31-7-04 3-3-07
		Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	171/2005	25/2007	3-12-05 3-3-07
		Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	24/2007		3-3-07
		Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	72/2008		5-4-08
		Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa)	113/2006		27-5-06

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