Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

P80	Loi sur l'aménagement du territoire
		Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du Manitoba	45/2002	136/2006	30-3-02 15-7-06
		Règlement sur les districts d'aménagement du territoire	249/2006	79/2007 153/2007 30/2008 31/2008 115/2009 159/2009	30-12-06 23-6-07 24-11-07 1-3-08 1-3-08 25-7-09 10-10-09
		Règlement sur les politiques provinciales d'occupation des sols	184/94	193/2005	8-10-94 7-1-06
		Règlement sur le lotissement des biens-fonds	137/2006		15-7-06

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