Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

P40	Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
		Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons	215/87 R		13-6-87
		Règlement sur les déjections	124/2007		29-9-07
		Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques	216/87 R	302/87 53/94 172/2001 185/2008	13-6-87 22-8-87 2-4-94 24-11-01 20-12-08
		Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlés	119/2003	189/2005	2-8-03 7-1-06

	Communiqués	Ministères	Avertissement	Droits d'auteur
	Sécurité des renseignements		Pour nous joindre (1-866-626-4862)