Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

P32	Loi sur les prestations de pension
		Règlement sur les prestations de pension	188/87 R	(err.) 283/87 223/88 230/92 233/94 191/95 65/96 141/98 39/99 81/99 28/2000 173/2000 196/2001 225/2002 24/2003 156/2003 98/2004 76/2005 78/2007 (err.) 58/2007	6-6-87 11-7-87 1-8-87 25-6-88 26-12-92 24-12-94 23-12-95 6-4-96 29-8-98 20-3-99 15-5-99 8-4-00 23-12-00 5-1-02 4-1-03 15-2-03 11-10-03 19-6-04 11-6-05 23-6-07 28-7-07 22-3-08
		Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension	205/92	186/2001	21-11-92 29-12-01
		Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko)	151/2007		17-11-07
		Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	190/2008		3-1-09
		Règlement sur l'exemption relative aux régimes de retraite des universités et des employés de la santé	141/2007	98/2009	27-10-07 20-6-09

	Communiqués	Ministères	Avertissement	Droits d'auteur
	Sécurité des renseignements		Pour nous joindre (1-866-626-4862)