Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

P32	Loi sur les prestations de pension
		Règlement sur les prestations de pension	39/2010	205/2011	3-4-10 17-12-11
		Règlement abrogeant le Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension	102/2010		7-8-10
		Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité	81/2010	(err.)	10-7-10 28-5-11
		Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko)	151/2007		17-11-07
		Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	190/2008	214/2011	3-1-09 24-12-11
		Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	213/2011		24-12-11

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