Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

M50	Loi sur le mariage
		Règlement sur les formules, les droits et les frais	209/2004	40/2005 67/2006	4-12-04 2-4-05 25-3-06
		Règlement sur le mariage (degrés prohibés) NOTE : le R.M. 255/91 modifie le c. M50 de la C.P.L.M.	255/91		14-12-91

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