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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 18 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

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État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

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C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R

— abrogé le 20 juil. 2009 par R.M. 117/2009

ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004

— abrogé le 1 janv. 2005 par R.M. 246/2004

Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie 49/2003 4 mars 2003 15 mars 2003
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail 269/2014 10 déc. 2014 11 déc. 2014
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada) 184/2002 15 nov. 2002 30 nov. 2002
ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006

— abrogé le 1 août 2017 par R.M. 51/2017

« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba » 51/2017 17 mai 2017 17 mai 2017
« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba » 47/2016 3 mars 2016 4 mars 2016
Dairy Farmers of Manitoba
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait 96/96 17 mai 1996 1 juin 1996
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004

— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006

« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba » 147/94 18 juil. 1994 30 juil. 1994
ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R

— abrogé le 1 juin 2004 par R.M. 89/2004

Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba 89/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96

— abrogé le 1 juin 2004 par R.M. 89/2004

« 3-1 Concentrated Milk Prices » 31/74 1 févr. 1974 16 févr. 1974
ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 3/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 4/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 5/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 2/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 1/2014

ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002

— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006

ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001

— abrogé le 1 juin 2005 par R.M. 78/2005

ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005

— abrogé le 18 nov. 2016 par R.M. 141/2016

« Milk Classification Order » 141/2016 18 nov. 2016 21 nov. 2016
« Milk Exemption Order » 159/93 27 août 1993 11 sept. 1993
« Milk General Order » 301/89 19 déc. 1989 30 déc. 1989
ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 59/2006

« Milk Marketing Quota Order » 59/2006 A 1 mars 2006 18 mars 2006
ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97

— abrogé le 1 août 2012 par R.M. 78/2012

ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012

— abrogé le 1 août 2013 par R.M. 68/2013

« Milk Operating Levy Regulation » 68/2013 A 3 juin 2013 15 juin 2013
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98

— abrogé le 1 janv. 2005 par R.M. 229/2004

ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006

— abrogé le 17 déc. 2007 par R.M. 168/2007

« Milk Quality Regulation » 168/2007 A 17 déc. 2007 29 déc. 2007
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership » 7/94 11 janv. 1994 22 janv. 1994
« Registration and Licensing » 226/84 18 oct. 1984 3 nov. 1984
« Unauthorized Marketing Penalties Regulation » 73/98 8 mai 1998 23 mai 1998
Keystone Potato Producers Association
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation 206/2006 16 oct. 2006 28 oct. 2006
ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011

— abrogé le 30 sept. 2014 par R.M. 225/2011

« Overproduction Potato Penalties Regulation » 65/2015 A 15 mai 2015 19 mai 2015
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order » 182/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Designated Processor Designation Order » 183/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Fee Regulation » 105/2007 A 15 août 2007 25 août 2007
« Processing Potato General Order » 61/2007 26 mars 2007 7 avril 2007
« Processing Potato Growing Agreement Order » 123/2007 14 sept. 2007 29 sept. 2007
« Processing Potato Information Order » 62/2007 26 mars 2007 7 avril 2007
« Processing Potato Penalty Levies Regulation » 37/2008 27 févr. 2008 8 mars 2008
ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008

— abrogé le 29 mai 2008 par R.M. 96/2008

« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) » 96/2008 29 mai 2008 7 juin 2008
« Processing Potato Registration Order » 261/2006 21 déc. 2006 6 janv. 2007
Manitoba Beekeepers' Association
Programme manitobain de commercialisation du miel 244/87 R A 22 juin 1987 4 juil. 1987
« Honey Producers Administration Fee Regulation » 56/2009 A 6 mars 2009 21 mars 2009
« Honey Producers Registration Order » 85/2010 29 juin 2010 10 juil. 2010
« Minimum Prices » 259/86 20 nov. 1986 6 déc. 1986
Manitoba Broiler Hatching Egg Commission
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada 230/87 10 juin 1987 27 juin 1987
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000

— abrogé le 25 avril 2005 par R.M. 66/2005

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005

— abrogé le 15 août 2007 par R.M. 106/2007

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004

— abrogé le 3 juil. 2007 par R.M. 85/2007

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001

— abrogé le 28 mai 2004 par R.M. 84/2004

« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation » 221/2002 17 déc. 2002 28 déc. 2002
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 240/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 1/2005 5 janv. 2005 22 janv. 2005
Manitoba Cattle Enhancement Council
ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006

— abrogé le 1 oct. 2014 par R.M. 124/2013

ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

Manitoba Chicken Producers
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet 237/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94

— abrogé le 1 janv. 2005 par R.M. 195/2004

« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba » 134/97 18 juin 1997 28 juin 1997
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 37/2004

Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller 246/2004 30 déc. 2004 15 janv. 2005
ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation » 45/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order » 43/2008 A 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008

— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 46/2013

« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation » 46/2013 28 mars 2013 13 avril 2013
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation » 44/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002

— abrogé le 30 mai 2004 par R.M. 83/2004

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008

— abrogé le 1 mars 2009 par R.M. 39/2009

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 2/2013

« Broiler Hatching Egg Price Order » 2/2013 3 janv. 2013 12 janv. 2013
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

« Broiler Hatching Egg Quota Order » 51/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order » 47/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order » 48/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004

— abrogé le 31 janv. 2010 par R.M. 11/2010

ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010

— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 45/2013

« Chicken Broiler Administration Fee Regulation » 45/2013 28 mars 2013 13 avril 2013
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 189/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 190/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 147/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 154/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 162/2002

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 99/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 192/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 98/20003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 116/2006

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 189/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 188/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002

— abrogé le 31 déc. 2004 par R.M. 16/2002

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 7/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 191/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003

— abrogé le 4 nov. 2004 par R.M. 145/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 145/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 188/2010

ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96

— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 54/2005

« Chicken Broiler Information Order » 54/2005 30 mars 2005 16 avril 2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002

— abrogé le 22 sept. 2010 par R.M. 137/2010

« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation » 137/2010 A 22 sept. 2010 2 oct. 2010
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005

— abrogé le 24 juin 2005 par R.M. 90/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004

— abrogé le 14 mars 2005 par R.M. 39/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005

— abrogé le 24 févr. 2009 par R.M. 40/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 3/2013

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013

— abrogé le 6 mars 2015 par R.M. 31/2015

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015

— abrogé le 19 févr. 2017 par R.M. 15/2017

« Chicken Broiler Price Order* » 15/2017 15 févr. 2017 16 févr. 2017
« Chicken Broiler Producer Registration Order » 53/2005 30 mars 2005 16 avril 2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89

— abrogé le 21 nov. 2006 par R.M. 228/2006

« Chicken Broiler Quota Order » 228/2006 A 21 nov. 2006 9 déc. 2006
ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81

— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 53/2005

Manitoba Egg Farmers
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs 238/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation » 193/98 17 nov. 1998 28 nov. 1998
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R

— abrogé le 9 mai 2005 par R.M. 70/2005

Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes 70/2005 9 mai 2005 21 mai 2005
« Directed Marketing Egg Quality Order » 207/89 23 août 1989 9 sept. 1989
ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92

— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 16/2004

« Egg Administration Fee Regulation » 16/2004 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Grading Station Operator Licensing Order » 262/2014 26 nov. 2014 27 nov. 2014
ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010

— abrogé le 19 sept. 2012 par R.M. 123/2012

ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93

— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 15/2004

« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation » 15/2004 A 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Quality Penalty Levies Regulation » 202/89 17 août 1989 2 sept. 1989
« Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. » 150/99 5 nov. 1999 20 nov. 1999
« Egg and Pullet Information Order » 170/89 10 juil. 1989 22 juil. 1989
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance » 123/2012 19 sept. 2012 29 sept. 2012
« Egg and Pullet Producer Registration Order » 290/2014 A 24 déc. 2014 24 déc. 2014
« Laying Hen Penalty Levies Regulation » 44/97 A 3 mars 1987 15 mars 1997
« Laying Hen Quota Order » 128/98 A 29 juil. 1998 15 août 1998
ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96

— abrogé le 8 déc. 2004 par R.M. 220/2004

« Pullet Administration Fee Regulation » 220/2004 8 déc. 2004 25 déc. 2004
« Pullet Penalty Levies Regulation » 231/89 22 sept. 1989 7 oct. 1989
ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92

— abrogé le 24 déc. 2014 par R.M. 290/2014

« Pullet Production Quota Order » 127/98 29 juil. 1998 15 août 1998
« Pullet and Egg Quotas » 164/72 27 sept. 1972 7 oct. 1972
Manitoba Natural Products Marketing Council
Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels 245/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
Manitoba Pork Council
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc 226/2002 A 20 déc. 2002 4 janv. 2003
ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003

— abrogé le 1 janv. 2005 par R.M. 230/2004

ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 151/2005

« Hog Administration Levy Regulation » 151/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 150/2005

« Hog Information Order » 150/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
« Hog Producer Registration Order » 152/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004

— abrogé le 1 janv. 2006 par R.M. 124/2004

Manitoba Turkey Producers
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon 184/2000 22 déc. 2000 6 janv. 2001
ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003

— abrogé le 3 mars 2016 par R.M. 47/2016

ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 38/2004

Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons 38/2004 4 mars 2004 20 mars 2004
ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 153/2005

« Turkey Administration Fee Regulation » 153/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81

— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 62/2005

ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005

— abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 148/2010

« Turkey Information Order » 148/2010 21 oct. 2010 30 oct. 2010
ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003

— abrogé le 13 déc. 2010 par R.M. 172/2010

« Turkey Penalty Levies Regulation » 172/2010 A 13 déc. 2010 25 déc. 2010
ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97

— abrogé le 10 juil. 2017 par R.M. 69/2017

« Turkey Price Order » 69/2017 10 juil. 2017 11 juil. 2017
ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87

— abrogé le 27 févr. 2008 par R.M. 38/2008

« Turkey Quota Order » 38/2008 A 27 févr. 2008 8 mars 2008
ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81

— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 61/2005

« Turkey Registration Order » 61/2005 19 avril 2005 30 avril 2005
« Turkey Transportation Order » 89/81 30 mars 1981 11 avril 1981
Peak of the Market
Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes 117/2009 20 juil. 2009 1 août 2009
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95

— abrogé le 26 janv. 2009 par R.M. 19/2009

« Levies Regulation re Non-Quota Potatoes » 19/2009 A 26 janv. 2009 7 févr. 2009
« Levies Regulation re Non-Quota Root Crops » 122/95 14 août 1995 26 août 1995
ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 52/2011

ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 51/2011

« Potato General Order » 123/2000 25 sept. 2000 7 oct. 2000
« Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance » 113/2010 11 août 2010 21 août 2010
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000

— abrogé le 1 juil. 2004 par R.M. 125/2004

ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004

— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 111/2010

« Potato Promotion and Research Levies Regulation » 111/2010 11 août 2010 21 août 2010
« Potato Quota Order » 13/95 7 févr. 1995 18 févr. 1995
« Potato Small Grower Exemption Order » 54/2011 10 mai 2011 21 mai 2011
ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88

— abrogé le 9 juil. 2010 par R.M. 92/2010

« Potato and Root Crop Producer Registration Order » 92/2010 9 juil. 2010 24 juil. 2010
ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007

— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 183/2011

« Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots » 111/2016 19 juil. 2016 20 juil. 2016
« Root Crop General Order » 198/94 A 24 oct. 1994 5 nov. 1994
« Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance » 110/2010 11 août 2010 21 août 2010
« Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order » 32/2016 22 févr. 2016 23 févr. 2016
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000

— abrogé le 1 juil. 2004 par R.M. 126/2004

ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004

— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 112/2010

« Root Crop Promotion and Research Levies Regulation » 112/2010 A 11 août 2010 21 août 2010
« Root Crop Quota Order » 12/95 A 7 févr. 1995 18 févr. 1995
« Root Crop Small Grower Exemption Order » 53/2011 10 mai 2011 21 mai 2011
ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002

— abrogé le 29 sept. 2009 par R.M. 158/2009

« Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. » 12/2010 18 janv. 2010 30 janv. 2010
ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000

— abrogé le 18 janv. 2010 par R.M. 12/2010