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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les professions de la santé réglementées qui sont en vigueur au 16 novembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées
Règlement général sur l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes du Manitoba 192/2013 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba

NOTE : le R.M. 114/2017 entre en vigueur le 31 mai 2018

114/2017 31 août 2017 1 sept. 2017
Règlement général sur les professions de la santé réglementées 189/2013 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement ministériel sur les professions de la santé réglementées 195/2013 17 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'exercice de l'audiologie et de l'orthophonie 191/2013 A 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'exercice de la profession d'infirmière

NOTE : le R.M. 113/2017 entre en vigueur le 31 mai 2018

113/2017 31 août 2017 1 sept. 2017
Règlement sur la période de transition 61/2011 A 30 mai 2011 11 juin 2011
Règlement sur le droit applicable aux demandes de désignation et les frais d'enquête 69/2011 7 juin 2011 18 juin 2011