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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'environnement qui sont en vigueur au 30 octobre 2019 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
E125 Loi sur l'environnement
Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin 178/2014 27 juin 2014
Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée 165/88 16 avril 1988
181/88 7 mai 1988
Règlement sur l'aide de participation 125/91 22 juin 1991
Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux 183/2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles 286/2014 18 déc. 2014
Règlement sur l'élimination du lactosérum 90/88 R 20 févr. 1988
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu 126/91 22 juin 1991
207/2011 17 déc. 2011
Règlement sur la fumée des feux de tourbe 226/89 30 sept. 1989
Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail 42/98 A 11 avril 1998
L.M. 2008, c. 39, art. 6 31 déc. 1969
52/2004 10 avril 2004
194/2005 7 janv. 2006
219/2006 25 nov. 2006
238/2006 23 déc. 2006
23/2008 16 févr. 2008
63/2008 29 mars 2008
68/2008 5 avril 2008
133/2008 6 sept. 2008
172/2009 31 oct. 2009
161/2017 18 déc. 2017
Règlement sur la zone sensible Rockwood 121/94 2 juil. 1994
Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels 77/93 24 avril 1993
Règlement sur le moratoire concernant la tourbe 93/2013 20 juil. 2013
Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu 210/92 5 déc. 1992
Règlement sur les avis et la déclaration d€émission de polluants 126/2010 11 sept. 2010
Règlement sur les diverses catégories d'exploitations 164/88 A 16 avril 1988
44/94 26 févr. 1994
74/2007 19 mai 2007
39/2016 24 févr. 2016
Règlement sur les droits 168/96 A 31 août 1996
90/97 3 mai 1997
70/2002 18 mai 2002
82/2003 10 mai 2003
197/2004 13 nov. 2004
61/2010 5 juin 2010
7/2014 18 janv. 2014
Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux 77/2003 A 3 mai 2003
162/2005 12 nov. 2005
52/2007 24 mars 2007
209/2015 22 déc. 2015
Règlement sur les incinérateurs 91/88 R 20 févr. 1988
Règlement sur les installations de gestion des déchets 37/2016 24 févr. 2016
Règlement sur les ordures 92/88 R 20 févr. 1988
Règlement sur les pesticides 94/88 R A 20 févr. 1988
47/2004 3 avril 2004
8/2014 18 janv. 2014
Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences 163/88 16 avril 1988
301/88 3 sept. 1988
Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires 83/2003 10 mai 2003
64/2008 29 mars 2008
156/2009 10 oct. 2009
60/2010 5 juin 2010
Règlement sur les terrains de camping 89/88 R 20 févr. 1988
60/2013 18 mai 2013