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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la garde d'enfants qui sont en vigueur au 3 octobre 2019 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
C158 Loi sur la garde d'enfants
Règlement sur la garde d'enfants 62/86 A 22 mars 1986
172/86 23 août 1986
23/87 7 févr. 1987
erratum 11 avril 1987
334/87 19 sept. 1987
159/88 2 avril 1988
407/88 29 oct. 1988
408/88 29 oct. 1988
34/89 18 févr. 1989
237/89 7 oct. 1989
293/89 30 déc. 1989
15/90 27 janv. 1990
erratum 3 févr. 1990
72/90 14 avril 1990
135/90 30 juin 1990
144/91 13 juil. 1991
80/92 25 avril 1992
178/92 26 sept. 1992
71/93 10 avril 1993
116/94 25 juin 1994
11/96 10 févr. 1996
12/96 10 févr. 1996
156/96 3 août 1996
172/96 31 août 1996
80/98 6 juin 1998
93/99 12 juin 1999
19/2000 4 mars 2000
86/2000 15 juil. 2000
143/2000 4 nov. 2000
108/2001 21 juil. 2001
203/2001 5 janv. 2002
101/2002 13 juil. 2002
4/2003 25 janv. 2003
108/2003 12 juil. 2003
184/2004 16 oct. 2004
139/2005 8 oct. 2005
87/2006 22 avril 2006
145/2007 3 nov. 2007
142/2009 19 sept. 2009
erratum 10 oct. 2009
10/2010 30 janv. 2010
53/2010 15 mai 2010
24/2011 2 avril 2011
70/2011 18 juin 2011
223/2011 31 déc. 2011
76/2012 30 juin 2012
14/2013 2 mars 2013
87/2013 6 juil. 2013
184/2013 28 déc. 2013
248/2014 20 oct. 2014
46/2015 14 avril 2015
55/2016 14 mars 2016
67/2016 21 mars 2016
85/2017 1 août 2017
129/2017 29 sept. 2017
171/2018 7 déc. 2018
118/2019 12 août 2019
Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance 20/2011 19 mars 2011
224/2011 31 déc. 2011