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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la conservation de la faune qui sont en vigueur au 8 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
W130 Loi sur la conservation de la faune
Règlement concernant l'affichage sur les terres domaniales 175/95 14 nov. 1995 25 nov. 1995
Règlement général concernant la chasse 351/87 A 2 oct. 1987 17 oct. 1987
Règlement sur divers permis et licences 53/2007 A 14 mars 2007 31 mars 2007
Règlement sur l'attribution des permis de chasse 77/2006 27 mars 2006 8 avril 2006
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune 20/98 A 20 févr. 1998 7 mars 1998
Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 212/94 A 8 nov. 1994 19 nov. 1994
Règlement sur la chasse aux animaux gardés en captivité 176/2001 26 nov. 2001 8 déc. 2001
Règlement sur la désignation des territoires fauniques 171/2001 A 13 nov. 2001 24 nov. 2001
Règlement sur la formation des chasseurs 128/2007 A 19 sept. 2007 29 sept. 2007
Règlement sur la protection de la faune 85/2003 A 30 avril 2003 17 mai 2003
Règlement sur la protection des cervidés 209/2014 18 août 2014 18 août 2014
Règlement sur la protection du caribou des bois 113/91 23 mai 1991 8 juin 1991
Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur 26/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
Règlement sur le dédommagement 147/2015 31 août 2015 31 août 2015
Règlement sur le piégeage des animaux sauvages 245/90 A 21 nov. 1990 8 déc. 1990
Règlement sur les animaux de la faune non indigènes 78/99 27 avril 1999 15 mai 1999
Règlement sur les animaux sauvages 3/96 15 janv. 1996 27 janv. 1996
Règlement sur les animaux sauvages en captivité 23/98 23 févr. 1998 7 mars 1998
Règlement sur les chiens de chasse 79/95 26 juin 1995 8 juil. 1995
Règlement sur les droits applicables à la faune 31/92 A 24 févr. 1992 7 mars 1992
Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux 122/2011 A 25 juil. 2011 6 août 2011
Règlement sur les guides de chasse 110/93 7 juin 1993 19 juin 1993
Règlement sur les régions et les zones de piégeage 149/2001 25 sept. 2001 6 oct. 2001
Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises 165/91 A 23 juil. 1991 3 août 1991
Règlement sur les territoires fauniques 77/99 A 26 avril 1999 8 mai 1999
Règlement sur les zones de chasse 220/86 A 25 sept. 1986 11 oct. 1986
Règlement sur les zones de chasse contrôlée 146/2002 5 sept. 2002 21 sept. 2002