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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les écoles publiques qui sont en vigueur au 16 novembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
P250 Loi sur les écoles publiques
Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolaires 63/2002 22 avril 2002 4 mai 2002
Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolaires 117/2002 18 juil. 2002 3 août 2002
Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires 61/2002 16 avril 2002 27 avril 2002
Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires 116/2002 18 juil. 2002 3 août 2002
Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifs 63/2015 15 mai 2015 15 mai 2015
Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiques 120/2010 20 août 2010 4 sept. 2010
Règlement sur l'année scolaire complète 471/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidation 37/2012 3 avril 2012 14 avril 2012
Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire Frontier 118/91 A 31 mai 1991 15 juin 1991
Règlement sur l'établissement de la division scolaire du Nord 578/88 R 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers 173/2004 21 sept. 2004 2 oct. 2004
Règlement sur la création de la Commission de révision des limites 163/93 7 sept. 1993 18 sept. 1993
Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés 579/88 R 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) 218/2004 7 déc. 2004 18 déc. 2004
Règlement sur la gestion des écoles françaises 202/93 A 3 déc. 1993 18 déc. 1993
Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales 371/88 14 sept. 1988 1 oct. 1988
Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniques 201/2004 5 nov. 2004 20 nov. 2004
Règlement sur le programme de financement des écoles 259/2006 A 21 déc. 2006 6 janv. 2007
Règlement sur le rapport de vérification complémentaire 197/2009 8 déc. 2009 19 déc. 2009
Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans 139/2011 29 août 2011 10 sept. 2011
Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduite 114/2015 9 juil. 2015 9 juil. 2015
Règlement sur les autobus scolaires 465/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les conseils d'arbitrage 462/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires 167/99 7 déc. 1999 25 déc. 1999
Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires 101/95 A 13 juil. 1995 29 juil. 1995
Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignées 469/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les programmes d'éducation appropriés 155/2005 26 oct. 2005 12 nov. 2005
Règlement sur les services partagés 131/2012 22 oct. 2012 3 nov. 2012
Règlement sur les subventions aux écoles privées 61/2012 28 mai 2012 9 juin 2012
« School Divisions and Districts Establishment Regulation » 109/93 A 7 juin 1993 19 juin 1993