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Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Code de la route qui sont en vigueur au 27 mars 2024 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

  • Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
  • La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
  • Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
  • La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
  • Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements
(mentions du Roi)
C.P.L.M. Règlement Disposition
C200 Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230 Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) par. 40(2)
E10 Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R par. 2(2)
F80 Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) art. 4
H60 Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) art. 4 de l'annexe A
art. 4 de l'annexe B
alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60 Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15 Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 par. 1(2)
L75 Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) alinéas 1(1)a) et b)
L107 Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 point 1 de l'annexe
M162 Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) art. 21
M162 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 annexe D, à chaque occurrence
O34 Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 annexe B, à chaque occurrence
annexe C, à chaque occurrence
P141 Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) annexe
W60 Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) par. 6(1)
par. 24(5)
par. 33(2), à chaque occurrence
alinéa 41(5)c)
par. 41(7)
par. 45(2)
par. 47(6)
alinéa 48(6)a)
par. 51(3)
par. 52(2), dans le passage introductif
alinéa 53a)
par. 67(6)
par. 81(7), à chaque occurrence
art. 82
art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140 Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R annexe K, à chaque occurrence
annexe L, à chaque occurrence
annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise.
    * Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

  • dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
  • dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
  • dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE :    Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher les règlements abrogés
    ( * indique un règlement contenant des formules)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 3)
6/88
Arrêté concernant les bascules amoviblesEnregistrement : 12 janvier 1988
Publication : 30 janvier 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

119/2014
Règlement général sur la circulation routièreEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
Modifications Versions précédentes
37/2005
Règlement sur l'arrimage des cargaisonsEnregistrement : 14 mars 2005
Publication : 26 mars 2005
Modifications Versions précédentes
259/2014
Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagersEnregistrement : 21 novembre 2014
Publication : 24 novembre 2014
Modifications Versions précédentes
95/2008
Règlement sur l'inspection des véhicules utilitairesEnregistrement : 29 mai 2008
Publication : 7 juin 2008
Modifications Versions précédentes
76/94
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhiculesEnregistrement : 22 avril 1994
Publication : 7 mai 1994
Modifications Versions précédentes
86/2004
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefsEnregistrement : 31 mai 2004
Publication : 12 juin 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
31/2019
Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhiculesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
200/2002
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)Enregistrement : 26 novembre 2002
Publication : 7 décembre 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

144/2004
Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)Enregistrement : 4 août 2004
Publication : 14 août 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
31/99
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)Enregistrement : 26 février 1999
Publication : 13 mars 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
125/2015
Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permisEnregistrement : 31 juillet 2015
Publication : 4 août 2015
Modifications Versions précédentes
195/2003
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrageEnregistrement : 28 novembre 2003
Publication : 13 décembre 2003
Modifications Versions précédentes
219/2004
Règlement sur le test de sobriété sur placeEnregistrement : 8 décembre 2004
Publication : 18 décembre 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
191/91
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiquesEnregistrement : 26 août 1991
Publication : 7 septembre 1991
Modifications Versions précédentes
39/2013
Règlement sur les casques de bicyclettesEnregistrement : 27 mars 2013
Publication : 6 avril 2013
Modifications Versions précédentes
167/2000
Règlement sur les casques de motocyclisteEnregistrement : 4 décembre 2000
Publication : 16 décembre 2000
Modifications Versions précédentes
16/2019
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
93/2015
Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécuritéEnregistrement : 16 juin 2015
Publication : 17 juin 2015
Modifications Versions précédentes
13/2019
Règlement sur les dispositifs de signalisationEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 19 février 2019
Modifications Versions précédentes
89/2013
Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfantsEnregistrement : 28 juin 2013
Publication : 13 juillet 2013
Modifications Versions précédentes
243/89
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules *Enregistrement : 3 octobre 1989
Publication : 14 octobre 1989
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
47/2011
Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 29 avril 2011
Publication : 14 mai 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
109/2003
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciauxEnregistrement : 27 juin 2003
Publication : 12 juillet 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
42/2006
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres servicesEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
72/2007
Règlement sur les heures de service des conducteursEnregistrement : 24 avril 2007
Publication : 5 mai 2007
Modifications Versions précédentes
65/88
Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse *Enregistrement : 25 janvier 1988
Publication : 6 février 1988
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
14/2019
Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesseEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 19 février 2019
Modifications Versions précédentes
30/2019
Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulationEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
Modifications Versions précédentes
27/2019
Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/hEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
159/2014
Règlement sur les mandats d'arrestationEnregistrement : 30 mai 2014
Publication : 30 mai 2014
Modifications Versions précédentes
422/87 R
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhiculesEnregistrement : 27 novembre 1987
Publication : 12 décembre 1987
Modifications Versions précédentes
28/2019
Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
180/2000
Règlement sur les permis de conduireEnregistrement : 22 décembre 2000
Publication : 6 janvier 2001
Modifications Versions précédentes
155/2018
Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routesEnregistrement : 23 novembre 2018
Publication : 23 novembre 2018
Modifications Versions précédentes
78/95
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux pontsEnregistrement : 26 juin 1995
Publication : 8 juillet 1995
Modifications Versions précédentes
24/2006
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routesEnregistrement : 25 janvier 2006
Publication : 11 février 2006
Modifications Versions précédentes
47/2002
Règlement sur les sacs gonflables pour véhiculesEnregistrement : 18 mars 2002
Publication : 30 mars 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
112/2019
Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 19 juillet 2019
Publication : 22 juillet 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
220/2002
Règlement sur les systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 16 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
83/2010
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelleEnregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
88/2011
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignésEnregistrement : 28 juin 2011
Publication : 9 juillet 2011
Modifications Versions précédentes
144/2017
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 14 novembre 2017
Publication : 14 novembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
145/2014
Règlement sur les zones de construction désignéesEnregistrement : 9 mai 2014
Publication : 9 mai 2014
Modifications Versions précédentes
136/2013
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduiteEnregistrement : 13 septembre 2013
Publication : 28 septembre 2013
Modifications Versions précédentes