Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

I40	Loi sur les assurances
		Règlement sur les classes d'assurance	165/2008		15-11-08
		Règlement sur la corporation de garantie des assureurs	140/90	62/98 4/2001	7-7-90 25-4-98 20-1-01
		Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des experts	73/93	31/98 67/2004	10-4-93 28-3-98 8-5-04
		Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistres	389/87 R	52/2001 71/2003 97/2004 166/2008	28-11-87 28-4-01 12-4-03 19-6-04 15-11-08
		Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance	174/97	167/2008	13-9-97 15-11-08
		Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance	390/87 R		28-11-87
		Règlement sur les conseils d'assurance	227/91	134/93 80/97 3/98 107/98 66/2004 168/2008	2-11-91 31-7-93 12-4-97 24-1-98 11-7-98 8-5-04 15-11-08
		Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance	44/95	192/2004	1-4-95 6-11-04

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