Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

I10	Loi de l'impôt sur le revenu
		Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités	231/2004	127/2009	1-1-05 22-8-09
		Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage	54/2004	17/2007 106/2009	10-4-04 24-2-07 11-7-09
		Règlement sur le crédit d€impôt pour le développement des coopératives, R.M. 124/2010 NOTE : le R.M. 124/2010 a été abrogé par L.M. 2011, c. 41, art. 32.
		Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour études	166/2001	181/2004	17-11-01 16-10-04
		Règlement sur les retenues d'impôt à la source	31/2001	(err.)	24-3-01 31-3-01
		Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu)	235/92	36/95 48/96 252/96 261/97 136/2000	2-1-93 18-3-95 30-3-96 28-12-96 17-1-98 21-10-00
		Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions	111/99		10-7-99
		Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, R.M. 208/98 NOTE : le R.M. 208/98 a été abrogé par L.M. 2011, c. 41, art. 32.
		Règlement sur l'admissibilité à la déduction d'impôt accordée aux petites entreprises	4/93		23-1-93
		Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises	234/89	264/91	7-10-89 21-12-91
		Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises	181/2007	6/2009 118/2010	5-1-08 24-1-09 28-8-10
		Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôt	219/92	190/96 178/2004	19-12-92 28-9-96 16-10-04
		Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt	383/88 R	161/2004 145/2009	8-10-88 11-9-04 19-9-09

	Communiqués	Ministères	Avertissement	Droits d'auteur
	Sécurité des renseignements		Pour nous joindre (1-866-626-4862)