Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

H160	Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
		Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires	89/94		21-5-94
		Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba	101/94	11/95 45/95	28-5-94 11-2-95 1-4-95
		Règlement sur l'aide au loyer	148/2006	130/2008 186/2011	5-8-06 23-8-08 3-12-11

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