Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

H50	Loi sur la protection des voies publiques
		Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité	569/88 R	31-12-88
		Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité	39/87	28-2-87
		Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées	42/89	4-3-89

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