Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

F90	Loi sur la pêche
		Règlement sur les rapports de pêche commerciale	151/94	7/2001 154/2003	20-8-94 20-1-01 4-10-03
		Règlement sur les prêts aux pêcheurs	16/88 R	166/90	30-1-88 4-8-90
		Règlement sur les droits des permis de pêche	119/97	112/2003 69/2004 7/2008	7-6-97 2-8-03 15-5-04 19-1-08
		Règlement sur les permis de pêche	124/97	209/97 38/2001 68/2004 82/2006	14-6-97 8-11-97 31-3-01 15-5-04 15-4-06
		Règlement sur la formule de transport du poisson	152/94	9/2000 111/2002 153/2003 47/2005	20-8-94 29-1-00 27-7-02 4-10-03 9-4-05

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