Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

F80	Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (Auparavant Loi sur la prévention des incendies)
		Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie	239/85	20/86	23-11-85 8-2-86
		Règlement sur les frais payables pour la fréquentation d'un collège centralisé	21/93	191/96 14/2004 95/2009	13-3-93 28-9-96 14-2-04 16-5-09
		Règlement sur les tuyaux d'incendie	102/87 R		21-3-87
		Règlement sur les visites de prévention	73/2007		5-5-07
		Code de prévention des incendies du Manitoba	155/2011		17-9-11
		Règlement sur les cotisations relatives à l'assurance sur les biens	174/2008		29-11-08

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