Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

F55	Loi sur la gestion des finances publiques
		Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD	56/96		6-4-96
		Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes	163/91		3-8-91
		Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg	115/92		20-6-92
		Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation	70/2007		5-5-07
		Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	223/90		27-10-90
		Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	255/90		15-12-90
		Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	162/91		3-8-91
		Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations	192/97		11-10-97
		Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	102/93		12-6-93
		Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	16/94		5-2-94
		Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	196/94		22-10-94
		Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	26/96		2-3-96
		Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré	98/97		10-5-97
		Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer	113/98		18-7-98
		Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricole	114/92		20-6-92
		Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricoles	222/2004	9/2006	25-12-04 28-1-06
		Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens	161/93		18-9-93
		Règlement sur le taux d'intérêt	107/2002	232/2002 59/2004 187/2006	13-7-02 4-1-03 1-5-04 23-9-06
		Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales	68/88 R		13-2-88
		Règlement sur la conservation et la destruction des registres	23/91		9-2-91
		Décret de remise – Programme de revenus garantis	194/93		4-12-93
		Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations	62/97		29-3-97
		Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription	200/92		14-11-92
		Décret de remise de pension de survivant	123/95		2-9-95
		Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake	222/94		10-12-94

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