Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

F45	Loi sur la protection des pratiques agricoles
		Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtes	90/94	119/2002 5/2011	21-5-94 10-8-02 12-2-11
		Règlement sur les pratiques agricoles normales	20/2004		21-2-04

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