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Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 23 avril 2014 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.
 

C.P.L.M. Titre de la loi
       Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Gazette du Man.
jour-mois-année
E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgence 20/2006
100/2006
170/2009
4-2-06
6-5-06
24-10-09
Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence 22/2006
9/2014
4-2-06
25-1-14
Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord 19/2006
(err.)
4-2-06
4-3-06
Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière 21/2006 4-2-06

 

 
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