Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

E32	Loi sur le financement des campagnes électorales
		Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales	167/88	221/93 13/99 44/99 139/99 38/2002 173/2002 18/2003 226/2004 227/2004 233/2004 2/2005 135/2005 173/2006 1/2007 14/2009 7/2011	16-4-88 1-1-94 6-3-99 20-3-99 4-9-99 16-3-02 9-11-02 8-2-03 25-12-04 25-12-04 1-1-05 22-1-05 1-10-05 9-9-06 13-1-07 31-1-09 19-2-11
		«Regulation respecting the requirements for audited statements filed under The Elections Finances Act»	107/85	163/87	18-5-85 16-5-87

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