Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

D12	Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
		Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydre	236/89	56/2003	7-10-89 29-3-03
		Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes	282/87	(err.) 57/2003 114/2003	1-8-87 19-12-87 29-3-03 2-8-03
		Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureuses	55/2003		29-3-03
		Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses	164/2001		17-11-01
		Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement	439/87		26-12-87
		Règlement sur l'inscription des producteurs et l'octroi de licences aux transporteurs	175/87	140/88	30-5-87 12-3-88
		Règlement sur les manifestes	139/88	58/2003	12-3-88 29-3-03
		Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC	474/88		26-11-88
		Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)	113/2003		2-8-03
		Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés	188/2001	1/2003 240/2004 19/2011	29-12-01 25-1-03 1-1-05 12-3-11

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