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Règlements codifiés (versions actuelles)

Règlement sur la gestion des écoles françaises, R.M. 202/93

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 juin 2019.

• Son contenu était à jour pendant la période du 23 avril 2018 au 15 juin 2019

• Dernière modification intégrée : R.M. 46/2018

Taille du fichier : 5121 kb. Pour les fichiers plus petits (moins de 1 Mo), cette information de statut est gravé sur la version PDF de la réglement.