Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Association » La Manitoba Oat Growers Association Inc. ("association")

« avoine » Avoine cultivée au Manitoba. ("oats")

Objet

2   L'objet du présent règlement est de permettre à l'Association de recueillir des fonds auprès des producteurs d'avoine dans le but de promouvoir et de soutenir financièrement des projets relatifs à la production, à la commercialisation, à la formation, notamment sur le terrain, et à la recherche, dans l'intérêt des producteurs d'avoine du Manitoba.

Désignation

3   La Manitoba Oat Growers Association Inc. est désignée à titre d'organisme représentatif de tous les producteurs d'avoine au Manitoba.

Cotisations

4   Tout producteur qui cultive et vend de l'avoine paie à l'Association une cotisation équivalant à 0,50 $ par tonne d'avoine.

R.M. 50/2020

Déduction des cotisations

5(1)   L'acheteur d'avoine déduit des sommes qu'il doit au producteur les cotisations que celui-ci est tenu de verser à l'Association.

5(2)   Les acheteurs sont tenus de faire parvenir à l'Association, au plus tard un mois après la fin de chaque période indiquée ci-après, les cotisations qu'ils ont déduites pendant cette période :

a) la période commençant le 1^er février et se terminant le 30 avril;

b) la période commençant le 1^er mai et se terminant le 31 juillet;

c) la période commençant le 1^er août et se terminant le 31 octobre;

d) la période commençant le 1^er novembre et se terminant le 31 janvier de l'année qui suit.

5(3)   Les acheteurs joignent aux cotisations qu'ils font parvenir à l'Association conformément au paragraphe (2) les renseignements suivants :

a) le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de chaque producteur à l'égard duquel des cotisations ont été retenues;

b) le montant des cotisations envoyées au nom de chaque producteur;

c) la quantité d'avoine achetée à chaque producteur.

R.M. 57/2016; 50/2020

Utilisation des cotisations

6   L'Association est autorisée à utiliser les cotisations pour payer les dépenses qu'elle engage aux fins de la réalisation de son objectif.

Remboursement

7(1)   Les producteurs peuvent demander à l'Association de leur rembourser les cotisations.

7(2)   Les demandes de remboursement sont présentées par écrit à l'Association au moyen d'une formule que celle-ci fournit et qui contient les renseignements qu'elle demande.

7(3)   Les demandes de remboursement doivent parvenir à l'Association :

a) avant le 1^er mars, dans le cas des cotisations qui ont été déduites au cours de la période de six mois commençant le 1^er août précédent et se terminant le 31 janvier;

b) avant le 1^er septembre, dans le cas des cotisations qui ont été déduites au cours de la période de six mois commençant le 1^er février précédent et se terminant le 31 juillet.

7(4)   L'Association donne suite aux demandes de remboursement conformes au présent article en faisant parvenir le remboursement :

a) au plus tard le 30 avril, dans le cas des cotisations qui ont été déduites au cours de la période de six mois commençant le 1^er août précédent et se terminant le 31 janvier;

b) au plus tard le 31 octobre, dans le cas des cotisations qui ont été déduites au cours de la période de six mois commençant le 1^er février précédent et se terminant le 31 juillet.

7(5)   [Abrogé] R.M. 130/2014

R.M. 130/2014; 57/2016

Livres et registres

8   Les acheteurs d'avoine tiennent des livres et des registres complets et exacts concernant l'avoine qu'ils achètent et en fournissent des copies au Bureau lorsqu'il en fait la demande.

R.M. 50/2020

Renseignements

9   L'Association fournit au Bureau les renseignements et les états financiers qu'il estime nécessaires pour s'assurer que les cotisations qu'il lui verse sont utilisées de façon régulière pour les besoins de celle-ci.