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Last amendment included: M.R. 47/2017
Safe Schools Regulation, M.R. 77/2005
Règlement sur la sécurité à l'école, R.M. 77/2005
The Education Administration Act, C.C.S.M. c. E10
Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M.
Regulation 77/2005
Registered May 31, 2005
Règlement 77/2005
Date d'enregistrement : le 31 mai 2005
Table des matières
Establishment of safe school advisory committee
1 In each school year, a safe school advisory committee must be established or designated by the principal of each school.
Création des comités consultatifs sur la sécurité à l'école
1 Chaque année scolaire, un comité consultatif sur la sécurité à l'école est créé ou désigné par le directeur de chaque école.
Safe school advisory committee membership
2(1) A school's safe school advisory committee is to consist of the following members:
(a) the principal;
(b) a teacher from the school, selected by the teachers of the school;
(c) a parent of a pupil attending the school, appointed by the principal in accordance with section 3;
(d) where the school includes grades 9 to 12 and has a student council, the president or another member of the student council appointed by the student council.
Composition du comité consultatif sur la sécurité à l'école
2(1) Le comité consultatif sur la sécurité à l'école est composé des membres suivants :
a) le directeur;
b) un enseignant de l'école nommé par les enseignants de celle-ci;
c) un parent d'élève qui fréquente l'école en question et qui est nommé par le directeur conformément à l'article 3;
d) le président du conseil étudiant ou un autre membre nommé par ce conseil lorsque l'école a des classes de la 9e à la 12e année.
2(2) The principal may appoint additional members to the safe school advisory committee, including representatives from the non-teaching staff of the school, law enforcement and social service agencies and the community at large.
2(2) Le directeur peut nommer des membres supplémentaires au comité consultatif sur la sécurité à l'école, notamment des représentants du personnel non enseignant de l'école, des organismes d'application de la loi et de services sociaux ainsi que de la collectivité.
Parent representative
3(1) The parent member of the school's safe school advisory committee must be the nominee of
(a) the school's advisory council or parent council, where the school has an advisory council or a parent council, as provided for in the Advisory Councils for School Leadership Regulation, Manitoba Regulation 54/96;
(b) the school's local school committee, where the school is within the northern school division established under The Public Schools Act;
(c) the school's school committee established under section 21.13 of The Public Schools Act, where a francophone program is operated in the school by the francophone school board; or
(d) the school's advisory board, where the school is a private school subject to subsection 60(5) of The Public Schools Act.
Représentant des parents
3(1) Le parent membre du comité consultatif sur la sécurité de l'école est nommé par :
a) le comité consultatif de l'école ou le conseil de parents, lorsque l'école a l'un ou l'autre, comme le prévoit le Règlement sur les comités consultatifs scolaires, R.M. 54/96;
b) le comité scolaire local de l'école, lorsque celle-ci fait partie de la division scolaire du nord établie en application de la Loi sur les écoles publiques;
c) le comité scolaire de l'école établi en application de l'article 21.13 de la Loi sur les écoles publiques lorsque la commission scolaire de langue française administre un programme français;
d) le Conseil consultatif, lorsque, sous réserve du paragraphe 60(5) de la Loi sur les écoles publiques, l'école est privée.
3(2) If a school does not have any of the organized parent groups set out in subsection (1), the school's principal must
(a) issue a public invitation to the parents of pupils attending the school for a parent representative; and
(b) appoint the parent representative from among those parents who express interest in serving on the school's safe school committee.
3(2) Si une école n'a pas de groupe de parents structuré prévu au paragraphe (1), le directeur invite les parents des élèves qui fréquentent l'école à poser leur canditature comme représentant des parents et il nomme ce dernier parmi les parents qui ont manifesté leur intérêt pour siéger au comité consultatif sur la sécurité à l'école.
Existing committee may be designated
4 A principal may designate an existing organized school group as the school's safe school advisory committee, but only if the group's membership includes the principal, a parent of a pupil attending the school, a teacher from the school and a member of the student council, if the school includes grades S1 to S4 and has a student council.
Nomination d'un comité existant
4 Le directeur peut nommer un groupe scolaire structuré existant à titre de conseil consultatif sur la sécurité à l'école à condition que ce groupe soit composé du directeur, d'un parent d'élève qui fréquente l'école, d'un enseignant de l'école et d'un membre du conseil étudiant si l'école a des classes du secondaire 1 à 4.
Meetings
5 The principal is responsible for calling meetings of the safe school advisory committee and for ensuring that a record of the proceedings is kept.
Assemblées
5 Le directeur est chargé de convoquer les assemblées du comité consultatif sur la sécurité à l'école et il s'assure qu'un procès-verbal est tenu.
Annual review
5.1 The principal must ensure that the annual review of the school's code of conduct and emergency response plan is completed by October 31 in each year.
Examen annuel
5.1 Le directeur veille à ce que l'examen annuel du code de conduite et du plan de mesures d'urgence de l'école soit terminé au plus tard le 31 octobre chaque année.
Code of conduct and emergency response plan to be communicated
6 In consultation with the school's safe school advisory committee, the principal must ensure that
(a) the content and expectations of the school's code of conduct is communicated to all members of the school community, including pupils, teachers and parents; and
(b) the content and procedures of the school's emergency response plan is communicated to all school personnel responsible for acting in emergency situations and, as may be appropriate, to pupils and their parents.
Code de conduite et plan de mesures d'urgence
6 Le directeur s'assure, en collaboration avec le comité consultatif sur la sécurité à l'école, que :
a) le contenu et les principes du code de conduite de l'école sont communiqués à tous les membres de la collectivité scolaire, notamment aux élèves, aux enseignants et aux parents;
b) le contenu et les règles du plan de mesures d'urgence de l'école sont communiqués à tout le personnel de l'école chargé d'agir en cas d'urgence et, s'il y a lieu, aux élèves et à leurs parents.
Fire drills
7(1) A principal must ensure that at least 10 fire drills are held in the school during a school year and, if practicable in the opinion of the principal, at least one of the fire drills must occur in each month of the school year.
Exercice d'évacuation en cas d'incendie
7(1) Le directeur veille à ce qu'au moins dix exercices d'évacuation en cas d'incendie soient tenus dans l'école chaque année scolaire et, s'il est d'avis que cela est faisable, qu'au moins un des ces exercices soit tenu chaque mois.
7(2) When a school's fire alarm is activated the pupils, school staff and other persons who are in the school must comply with any procedures and directions established by the principal to ensure that the school is evacuated rapidly and orderly.
7(2) Lorsque l'alarme incendie est déclenchée, les élèves, le personnel et toute autre personne se trouvant dans l'école respectent toute procédure ou directive mise en place par le directeur pour veiller à l'évacuation rapide et ordonnée de l'école.
Lockdown drills
8(1) A principal must ensure that at least one school lockdown drill is held in the school during each term or semester of the school year.
Exercice de confinement barricadé
8(1) Le directeur veille à ce qu'au moins un exercice de confinement barricadé de l'école soit tenu chaque session ou semestre de l'année scolaire.
8(2) During a school lockdown, pupils, school staff and other persons who are authorized to be in the school or to be participating in a school activity must,
(a) if inside the school, comply with the procedures and directions established or given by the principal or emergency response personnel to ensure their safety; or
(b) if outside the school, proceed to the evacuation staging area designated by the principal and await further instructions from the principal or emergency response personnel.
8(2) Pendant un confinement barricadé, les élèves, le personnel et toute autre personne autorisée à se trouver dans l'école ou à participer à une activité scolaire sont tenus :
a) s'ils sont à l'intérieur de l'école, de respecter toute procédure ou directive mise en place ou communiquée par le directeur ou le personnel d'intervention d'urgence afin d'assurer leur sécurité,
b) s'ils sont à l'extérieur de l'école, de se rendre à la zone de rassemblement désignée par le directeur et d'y attendre toute directive ultérieure de sa part ou du personnel d'intervention d'urgence.
8(3) In this section, a school lockdown means to restrict the movement of pupils and school staff and other persons authorized to be in the school or to be participating in school events due to a threat of violence within or in relation to the school.
8(3) Dans le présent article, le confinement barricadé de l'école s'entend de la restriction des déplacements des élèves, du personnel et de toute autre personne autorisée à s'y trouver ou à participer à des activités scolaires, en raison d'une menace de violence dans l'établissement ou près de celui-ci.
Reporting of lockdowns
9 A school lockdown that is not a drill must be reported as soon as reasonably practicable by the principal to the superintendent and by the superintendent to the department.
Signalement des confinements barricadés
9 Le directeur signale au surintendant, dans les meilleurs délais, tout confinement barricadé qui a lieu en dehors du cadre d'un exercice. Le surintendant fait de même auprès du ministère.
May 31, 2005Minister of Education, Citizenship and Youth/
31 mai 2005Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,
Peter Bjornson