Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C340	Loi sur les terres domaniales
		Règlement sur la location de terres domaniales agricoles	168/2001		24-11-01
		Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles	288/88	169/2001	20-8-88 24-11-01
		Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales	130/91	107/92 1/93 83/93 83/94 34/96 175/97 215/98	29-6-91 6-6-92 23-1-93 1-5-93 14-5-94 23-3-96 13-9-97 2-1-99
		Règlement fixant les droits d'administration des terres domaniales	216/89	77/98 76/2001 81/2003	16-9-89 30-5-98 9-6-01 10-5-03
		Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneige	217/94	186/95 216/96 65/98 198/98 142/2000 2/2003 141/2003 171/2004 208/2006 145/2008 163/2009	3-12-94 16-12-95 2-11-96 9-5-98 5-12-98 4-11-00 25-1-03 6-9-03 2-10-04 28-10-06 20-9-08 17-10-09
		Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domaniales	145/91		13-7-91

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