Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 16 mars 2010 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C336	Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
		Règlement sur les cotisations exigées des corporations	84/90	5-5-90
		Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba	16/2001	10-2-01
		Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries	146/91	13-7-91

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