Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C200	Loi sur la protection du consommateur
		Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel	156/2007		15-12-07
		Règlement sur la protection du consommateur	227/2006	49/2007 159/2007	2-12-06 24-3-07 15-12-07
		Règlement sur les démarcheurs	197/97		25-10-97
		Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement	191/2006		23-9-06
		Règlement sur les conventions Internet	176/2000	58/2007	30-12-00 7-4-07
		Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement	82/2007		7-7-07
		Règlement sur les prêts de dépannage NOTE : l'article 16 et les alinéas 19(1)a) à e) et l) à r) entrent en vigueur la même jour que l'article 147, tel qu'édicté par l'article 3 du c. 31 des L.M. 2006.	99/2007	3/2009	11-8-07 24-1-09
		Règlement sur les cartes prépayées	98/2007		11-8-07

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