Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C200	Loi sur la protection du consommateur
		Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel	156/2007		15-12-07
		Règlement sur la protection du consommateur NOTE : le R.M. 6/2012 entre en vigueur le 15 février 2012.	227/2006	49/2007 159/2007 6/2012	2-12-06 24-3-07 15-12-07 4-2-12
		Règlement sur les démarcheurs	197/97		25-10-97
		Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement	191/2006	210/2011	23-9-06 24-12-11
		Règlement sur les conventions Internet	176/2000	58/2007	30-12-00 7-4-07
		Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs	12/2011		5-3-11
		Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement	82/2007		7-7-07
		Règlement sur les prêts de dépannage	99/2007	3/2009 50/2010 89/2011	11-8-07 24-1-09 1-5-10 9-7-11
		Règlement sur les cartes prépayées	98/2007		11-8-07

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