Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C90	Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
		Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille	183/2003	101/2011	22-11-03 16-7-11
		Règlement sur les services en français	199/2005		7-1-06
		Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés	186/2003	197/2003 165/2004 185/2004 35/2005 4/2007 112/2007 161/2011	22-11-03 13-12-03 18-9-04 16-10-04 26-3-05 27-1-07 1-9-07 1-10-11

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