Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

C80	Loi sur les services à l'enfant et à la famille
		Règlement sur les autorisations accordées aux offices	184/2003	17/2004 63/2004 105/2004 55/2005 145/2005 5/2007 111/2007 159/2011 160/2011	22-11-03 14-2-04 1-5-04 26-6-04 16-4-05 22-10-05 27-1-07 1-9-07 1-10-11 1-10-11
		Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants	14/99	178/2003	6-3-99 22-11-03
		Règlement sur les services à l'enfant et à la famille	16/99	(err.) 76/2000 205/2001 227/2002 104/2003 180/2003 106/2010 (err.) 100/2011	6-3-99 13-3-99 1-7-00 5-1-02 4-1-03 12-7-03 22-11-03 7-8-10 21-8-10 16-7-11
		Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers)	17/99	200/2001	6-3-99 5-1-02
		Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénile	79/2009		25-4-09
		Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers	18/99	206/2001 181/2003	6-3-99 5-1-02 22-11-03
		Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciers	185/2003		22-11-03

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