Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

B93	Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
		Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments	211/2002		28-12-02
		Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments	48/2010	136/2010	1-5-10 25-9-10
		Code du bâtiment du Manitoba	31/2011	(err.)	9-4-11 28-5-11
		Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba	128/2010		18-9-10
		Code de la plomberie du Manitoba	32/2011		9-4-11
		Code de la plomberie du Manitoba	128/2006	5/2008 143/2010 158/2010	1-7-06 19-1-08 16-10-40 11-12-10
		Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles	96/87 R	212/2002	21-3-87 28-12-02

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