Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

A70	Loi sur les divertissements
		Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges	185/87 R	551/88 81/98 71/2002	6-6-87 24-12-88 6-6-98 25-5-02
		Règlement sur la classification des films et les permis de distributeurs de films	489/88	89/90 1/91 185/91 46/94 124/94 121/99 11/2003 3/2005 71/2005	26-11-88 12-5-90 12-1-91 31-8-91 5-3-94 2-7-94 31-7-99 1-2-03 29-1-05 21-5-05
		Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba	109/92	49/2004	6-6-92 3-4-04

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