Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

A25	Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
		Règlement sur la désignation d'animaux de ferme	255/97		17-1-98
		Règlement sur le crédit agricole	94/2000		5-8-00
		Règlement sur l'Agri-protection	188/2011		3-12-11
		Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appel	3/2000		22-1-00
		Règlement sur le tribunal d'appel	247/96		28-12-96
		Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification	197/95	32/98 103/98 115/99	13-1-96 28-3-98 11-7-98 17-7-99
		Règlement abrogeant le Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009	162/2010		11-12-10
		Règlement sur l'assurance contre la grêle	189/2011		3-12-11
		Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011	190/2011		3-12-11
		Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage	191/2011		3-12-11

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