Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 7 février 2012 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

A18	Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
		«Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation» NOTE : le R.M. 179/2000 cesse d'avoir effet le 31 décembre 2012.	179/2000	181/2001 206/2002 244/2004 248/2006 113/2007 77/2008 180/2008 177/2010 57/2011	6-1-01 22-12-01 21-12-02 1-1-05 30-12-06 8-9-07 19-4-08 6-12-08 1-1-11 28-5-11
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers Association	171/2000		23-12-00
		Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canola	57/96	116/2008	6-4-96 9-8-08
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Corn Growers Association	137/98		29-8-98
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Flax Growers Association	119/2008	113/2011	16-8-08 16-7-11
		Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère	108/96	136/98	15-6-96 29-8-98
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers Association	115/2008		9-8-08
		Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de légumineuses	241/89	107/96 135/98	14-10-89 15-6-96 29-8-98
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association	161/2003		25-10-03
		Règlement sur la désignation de la National Sunflower Association of Canada	160/2003	90/2007	25-10-03 28-7-07
		Règlement sur la désignation de la Winter Cereals Manitoba	117/2008		9-8-08

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