Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 19 novembre 2009 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Modifications

Gazette du Man.
jour-mois-année

A2	Loi sur l'adoption
		Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoption	20/99	(err.) 201/2001 25/2002	6-3-99 20-3-99 5-1-02 23-2-02
		Règlement sur l'adoption	19/99	78/2000 202/2001 228/2002 182/2003	6-3-99 1-7-00 5-1-02 4-1-03 22-11-03
		Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État	21/99		6-3-99
		Règlement sur le registre postadoption	22/99	79/2000	6-3-99 1-7-00

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