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Quatrième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 236

LOI SUR L'ANNÉE DE LA CÉLÉBRATION DU 150E ANNIVERSAIRE DU MANITOBA


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que l'année 2020 est le 150e anniversaire de la création du Manitoba en application de la Loi sur le Manitoba (Canada);

que cet anniversaire est l'occasion de célébrer et d'honorer les réussites du Manitoba et de ses habitants et de se livrer à une réflexion sur l'histoire et l'avenir de la province;

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Année de la célébration du 150e anniversaire du Manitoba

1

L'année 2020 est désignée « Année de la célébration du 150e anniversaire du Manitoba ».

Non-application de l'interdiction visant la publicité du gouvernement

2

L'interdiction de faire de la publicité et de publier des renseignements que prévoit la partie 13 de la Loi sur le financement des élections ne s'applique pas à l'égard des publicités et des renseignements qui portent exclusivement sur les événements, célébrations ou autres activités se rapportant à l'Année de la célébration du 150e anniversaire du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu de la présente loi, l'année 2020 est proclamée « Année de la célébration du 150e anniversaire du Manitoba ». L'interdiction applicable à la publicité du gouvernement que prévoit la Loi sur le financement des élections ne s'applique pas à l'égard des célébrations entourant le 150e anniversaire de la province.