Quatrième session, quarante et unième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 230
LOI SUR LA JOURNÉE DE L'OURSON SPIRIT BEAR
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que Jordan River Anderson, un enfant autochtone ayant des besoins médicaux complexes, a passé toute sa vie dans un hôpital en raison d'un conflit de compétence entre le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral au sujet du paiement de ses soins de santé à domicile;
que le décès tragique de Jordan River Anderson a mené à l'élaboration du principe de Jordan, une politique ayant pour but d'éviter que l'on refuse aux enfants autochtones un accès rapide et égal à des services gouvernementaux à cause de conflits de compétence opposant différents ordres de gouvernement;
qu'il a été démontré que la mise en œuvre appropriée du principe de Jordan préserve les droits de la personne des enfants autochtones;
qu'un ourson en peluche appelé « Spirit Bear » est devenu le symbole du principe de Jordan;
que l'observation de la Journée de l'ourson Spirit Bear contribuera à la sensibilisation au principe de Jordan et aux défis auxquels sont confrontés les enfants autochtones lorsqu'ils doivent accéder à des services gouvernementaux,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Journée de l'ourson Spirit Bear
Le 10 mai est désigné « Journée de l'ourson Spirit Bear ».
La présente loi constitue le chapitre S194 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa
sanction.
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Note explicative En vertu du présent projet de loi, le 10 mai est proclamé « Journée de l'ourson Spirit Bear ». |