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Cinquième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 13

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ADMINISTRATION SCOLAIRE (CADRE STRATÉGIQUE SUR L'ÉDUCATION ET L'HISTOIRE DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. E10 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur l'administration scolaire.

2

Il est ajouté, après le paragraphe 3(2), ce qui suit :

Éléments à prendre en compte

3(3)

Lorsqu'il approuve ou établit des cours ou qu'il approuve des programmes de formation pédagogique, le ministre tient compte du cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits établi en vertu de l'article 4.3.

3

Il est ajouté, après l'article 4.2, ce qui suit :

Cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits

4.3(1)

Le ministre établit un cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits en vue d'appuyer la réussite scolaire des élèves issus de ces peuples.

Échéance et mises à jour

4.3(2)

Le cadre est établi avant le début de l'année scolaire 2016 et est mis à jour tous les trois ans par la suite.

Contenu

4.3(3)

Le cadre :

a) vise à ce que tous les élèves acquièrent des connaissances sur l'histoire des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits;

b) énonce ce qui suit :

(i) les activités que le ministre prévoit entreprendre au cours de la période applicable de trois ans pour favoriser la réalisation de l'objet visé,

(ii) les critères permettant de faire en sorte que les programmes scolaires reflètent le point de vue des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits,

(iii) les mesures à mettre en œuvre afin que soit appuyé le perfectionnement professionnel des enseignants et des autres intervenants qui participent aux activités pédagogiques.

Consultation

4.3(4)

Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du cadre, le ministre consulte les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits ainsi que les organismes qui les représentent.

Document public

4.3(5)

Le ministre rend le cadre accessible au public en l'affichant sur un site Web du gouvernement et de toute autre façon qu'il juge indiquée.

Entrée en vigueur

4

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur l'administration scolaire afin d'obliger le ministre à établir un cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits. Le cadre énonce les activités, les critères et les mesures à mettre en œuvre afin que soit appuyée la réussite scolaire des élèves issus de ces peuples et vise à ce que tous les élèves du Manitoba acquièrent des connaissances sur l'histoire des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits.