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Cinquième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 12

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF DU DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D'ŒUVRE


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A6.5 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre.

2           L'article 2 est modifié par substitution, à « et de stratégies gouvernementales », de « , de stratégies et de programmes gouvernementaux ».

3           L'article 4 est remplacé par ce qui suit :

Rôle du Conseil consultatif

4(1)        Le Conseil consultatif est chargé :

a) de consulter les conseils sectoriels et les autres intervenants au sujet des tendances socio-économiques et de celles relatives à la main-d'œuvre et au marché du travail ainsi que de leurs conséquences sur les besoins du Manitoba en matière de main-d'œuvre;

b) de fournir des renseignements et des conseils au ministre relativement au développement, à la mise en œuvre et à l'examen des politiques, des stratégies et des programmes visant le développement de la main-d'œuvre du Manitoba;

c) de fournir, à la demande du ministre, les renseignements requis au titre des ententes que le gouvernement du Manitoba a conclues avec celui du Canada ou avec un autre gouvernement ou une autre administration relativement au développement de la main-d'œuvre;

d) de mener des études sur les questions relatives à la main-d'œuvre du Manitoba que le ministre lui demande d'examiner.

Portée des conseils

4(2)        Le Conseil consultatif peut fournir des renseignements et des conseils au ministre relativement à la main-d'œuvre du Manitoba soit de façon générale, soit en ce qui a trait à des régions déterminées de la province ou à des groupes particuliers de sa population.

4(1)        L'alinéa 5(1)a) est modifié par suppression du passage qui suit « ministre ».

4(2)        Le paragraphe 5(2) est modifié par adjonction, à la fin, de ce qui suit :

c) veille à ce qu'il reflète la diversité de la main-d'œuvre du Manitoba.

4(3)        Il est ajouté, après le paragraphe 5(4), ce qui suit :

Durée maximale du mandat

5(5)        Les membres du Conseil ne peuvent y siéger pendant plus de six années consécutives.

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre. Le rôle du Conseil consultatif est accru de manière à ce qu'il puisse mener des études à la demande du ministre et fournir les renseignements requis au titre d'ententes conclues avec d'autres gouvernements.

Le processus de nomination des membres du Conseil consultatif est modifié et la durée de l'exercice de leurs fonctions est limitée. De plus, la constitution du Conseil doit refléter la diversité de la main-d'œuvre du Manitoba.